Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV) - Produits Numériques

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Ce programme (guide) est un outil de développement personnel et de coaching. Il ne se substitue en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical ou psychologique. En cas de souffrance psychique intense ou de pathologie diagnostiquée, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.

1. Objet et Identification

Les présentes CGV régissent la vente d'Ebooks (contenus numériques dématérialisés) sur le site de Vaness'Audace, exploité par Vanessa Bille, dont le siège est situé à Ch. Des Chipres 1a, 2525 Le Landeron/Suisse. Tout achat implique l'adhésion entière de l'acheteur (ci-après "le Client") aux présentes conditions.

2. Nature des Produits

Les produits vendus sont des fichiers numériques (format PDF ou ePub). Aucun produit physique n'est expédié. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des prérequis techniques (lecteur PDF, tablette, etc.) avant tout achat.

3. Prix et Paiement

  • Tarifs : Les prix sont indiqués en, selon la région, en CHF, € ou dollars. Pour la France/Belgique, les prix sont TTC. Pour le Canada, les taxes applicables (TPS/TVQ) s'ajoutent selon la province du Client.

  • Paiement : Le règlement est exigible immédiatement par carte bancaire ou plateforme sécurisée (Stripe, PayPal). L'accès au contenu est débloqué dès validation du paiement.

4. Livraison Numérique

La livraison s'effectue par téléchargement immédiat ou par l'envoi d'un lien d'accès par email à l'adresse fournie par le Client. La responsabilité de la Marque s'arrête dès que le lien a été généré et envoyé.

5. Exception au Droit de Rétractation (NON-REMBOURSABLE)

En raison de la nature numérique du produit, les règles suivantes s'appliquent selon la zone géographique :

  • Suisse (Code des obligations) : Le droit de révocation ne s'applique pas aux contrats portant sur des contenus numériques si l'exécution a commencé avec l'accord du Client.

  • France et Belgique (Code de la consommation) : Conformément à l'Article L221-28 (FR) et au Code de droit économique (BE), le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • Canada/Québec (LPC) : Le service étant pleinement exécuté dès le téléchargement, aucun remboursement n'est possible pour les produits numériques consultables instantanément.

IMPORTANT : En cliquant sur le bouton "Payer", le Client accepte l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé après l'envoi du lien de téléchargement.

6. Propriété Intellectuelle

Chaque Ebook est protégé par le droit d'auteur international. L'achat octroie une licence d'utilisation strictement personnelle. Toute reproduction, partage, revente ou diffusion publique du contenu, même partielle, est interdite et passible de poursuites judiciaires.

7. Responsabilité

Le contenu est fourni à titre informatif et pédagogique. La Marque ne peut être tenue responsable d'un manque de résultats, de décisions personnelles du Client ou d'une mauvaise interprétation des conseils. Le Client est seul maître de l'application de la méthode.

8. Protection des Données (RGPD & LPD)

Conformément au RGPD (Europe), à la LPD (Suisse) et à la Loi 25 (Québec), les données collectées servent uniquement à la transaction et à l'envoi du produit. Le Client dispose d'un droit d'accès et de suppression de ses données via le formulaire de contact ou via info@vanessaudace.com

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit Suisse. En cas de litige, les tribunaux de Neuchâtel seront seuls compétents, après tentative de résolution à l'amiable.